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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Déclaration de projet de Travaux-Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

Communes concernées par le réseau et les ouvrages du Sierg pour les DT-DICT.

Communes concernées par le réseau et les ouvrages du Sierg pour les DT-DICT (projet de travaux (DT, qui remplacent les demandes de renseignement DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) : Allemont ; Bernin ; Bresson ; Brié-et-Angonnes ; Champ-sur-Drac ; Champagnier ; Corenc ; Crolles ; Domène ; Echirolles ; Eybens ; Fontaine ; Gières ; Grenoble ; Jarrie ; La-Tronche ; Le Pont-de-Claix ; Le-Versoud ; Meylan ; Montchaboud ; Murianette ; Notre-Dame-de-Mésage ; Noyarey ; Oz-enOisans ; Poisat ; Quaix-en-Chartreuse ; Saint-Ismier ; Saint-Martin-d'Hères et son Domaine Universitaire ; Saint-Martin-le-Vinoux ; Saint-Nazaire-les-Eymes ; Saint-Pierre-de-Mésage ; Sarcenas ; Sassenage : Seyssinet-Pariset ; Seyssins ; Veurey-Voroize ; Villard-Bonnot ; Vizille.

Rappel : Préalablement à toute DT et à toute DICT, il est obligatoire de consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr ou un prestataire de service ou, en cas d’absence de connexion à Internet, la mairie concernée par le projet de travaux, afin de connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet ou l’emprise des travaux.

Depuis le 1er juillet 2012, les nouveaux formulaires uniques pour les déclarations de projet de travaux (DT, qui remplacent les demandes de renseignement DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT), doivent être utilisés.

Cadre législatif.

Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011

Le décret 2011-1241 de 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution fixe les règles d'échange de documents entre déclarants et exploitants en détaillant les mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (DR) ou préalablement à l'exécution de ces travaux (DICT).

Télécharger le décret

Arrêté du 15 février 2012

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Télécharger l'arrêté

Pour plus d'information, visitez un site spécialement dédié aux DT-DICT

Formulaires Cerfa DT-DICT et Travaux Urgents.

Formulaire Cerfa DT-DICT

Le formulaire doit nous être parvenu au moins dix jours avant la date de début des travaux. Nous disposons de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir notre réponse. Pour la DT, le délai de
réponse est porté à 15 jours, jours fériés non compris, lorsque la déclaration est adressée sous forme non dématérialisée. Il est aussi prolongé de 15 jours si l’exploitant profite d’un rendez-vous sur site avec vous pour effectuer des mesures précises de localisation. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.

Télécharger le formulaire Cerfa DT-DICT

Télécharger la notice du formulaire Cerfa DT-DICT

Formulaire CerfaTravaux Urgents

Si les travaux urgents doivent être réalisés dans une zone à proximité de laquelle des réseaux sensibles pour la sécurité sont implantés, vous ne pouvez les engager qu’après avoir contacté leurs exploitants et obtenu de leur part les consignes de sécurité. En outre, que les réseaux soient ou non sensibles, vous devez envoyer dans les meilleurs délais un avis de travaux urgents à leurs exploitants, par voie postale ou électronique ou par fax. Cet avis peut être postérieur aux travaux.

Télécharger le formulaire Cerfa Travaux Urgents

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