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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Le Sierg, la SPL, la décentralisation.

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Mais encore...

Depuis de nombreuses années et notamment depuis 2010 avec la réforme territoriale, les élus du Sierg, sous l'impulsion de son président, travaille au développement du service public de l'eau potable dans la région grenobloise. Des discussions ont notamment eu lieu avec la Ville de Grenoble et sa Régie des eaux, pour aller à la constituion d'un outil commun destiné à mutualiser les missions. Si le principe de la SPL (Société publique locale) a été entériné par les deux collectivités, c'est sur le nombre de SPL qu'elles ne sont pas encore tombées d'accord. Alors que le Sierg défend l'idée d'une seule SPL production et distribution, la Ville de Grenoble se positionne sur la création de deux SPL, l'une pour gérer la mutualisation de la production et une deuxième pour la distribution. Les débats se poursuivent même s'ils peuvent connaître un certain "ralentissement" durant cette période pré-électorale (élections municipales de 2014). Et en attendant, dans le même temps où les élus de Grenoble ont délibéré le 8 juillet 2013 pour la création de sa propre SPL avec la commune de Varces (une) destinée à regrouper production et distribution, le Sierg, deux jours plus tard apprenant cette décision, actait le principe de transformer la Société d'économie mixte Sergadi en Société publique locale. Une nouvelle étape qui va dans le sens de l'adaptation de l'outil acteul aux enjeux de demain, dans cette perspective de la mutualisation prochaine avec la Ville de Grenoble.

Communiqué de presse.

 Organisation de l'eau potable : un beau projet pour l'avenir. [communiqué de presse du Sierg. 16 janvier 2013].

Pour une coopération intercommunale cohérente

Les élus fondateurs du Sierg en 1947 en avaient pris l'engagement : œuvrer au quotidien pour défendre cette eau naturellement pure dont bénéficient actuellement 220 000 habitants. Une exception rare dans le paysage français que les élus d’aujourd’hui s’efforcent de prolonger et de valoriser dans le fonctionnement quotidien du Syndicat, au travers de la solidarité entre les communes adhérentes. Une volonté réaffirmée en 2011 dans les débats de la réforme territoriale imposée par la loi de décembre 2010. Ainsi, au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale le président du Sierg n’a eu de cesse de confirmer l’opposition des élus du Sierg à « tout projet qui pourrait remettre en cause le travail accompli depuis plus de soixante ans par le Sierg au service des habitants ».

Le précédent gouvernement a en partie entendu la réticence d’une majorité d’élus locaux (notamment suite aux élections sénatoriales) et a en partie pris en compte un certain nombre de remarques formulées ici où là. Ainsi, le projet imposé à l’origine s'est vu allégé comme cela a été le cas en Isère. Afin de prolonger l’engagement indéfectible en faveur d’un service public de qualité, les élus du Sierg poursuivent aujourd'hui leurs interventions constructives dans le principe d’une coopération intercommunale cohérente et librement consentie.

C'est ainsi que les élus du Sierg ont adopté à l'unanimité une délibération sur l'avenir de l'organisation de l'eau potable dans la région urbaine grenobloise. Une réflexion qu'ils veulent partager avec la Ville de Grenoble notamment et tous les partenaires sensibles à cette question. Une fois encore, après avoir été les premiers à vouloir engager le débat sur les questions de l'eau dans notre région - en 2000 Claude Bertrand, président du Sierg, publié une expression dans la presse appelant les producteurs, distributeurs et l'ensemble des partenaires chargés de ces questions à se retrouver. C'est ainsi qu'a été créée la Communauté de l'eau potable.

L'eau potable, au travers d'un grand service public de l'eau, est plus que jamais la solution pour l'avenir.

Future organisation de l’eau potable dans l’agglomération grenobloise.

Le Sierg délibère le 19 décembre 2012

Toujours soucieux de mieux contribuer à répondre aux enjeux d'aujourd'hui, et aux enjeux de demain, les élus du Sierg s'inscrivent dans toutes les réflexions qui conduisent à améliorer le service public de l'eau potable. C'est ainsi que le 19 décembre 2012 le Comité syndical a voté une délibération relative à "l'organisation de l'eau potable dans l'agglomération grenobloise". Ainsi, comme le rappelle la délibération, "l’organisation des services d’eau potable dans notre agglomération est le fruit de l’histoire et se traduit par une organisation éparse ne favorisant pas la mutualisation. Dans ces dernières années, à la faveur des réflexions initiées au sein de la CEP (Communauté de l’Eau Potable) qui rassemble désormais de nombreux producteurs et distributeurs d’eau de la RUG (Région Urbaine Grenobloise) et à la constitution de laquelle le Sierg a joué un rôle volontariste et garantissant une réflexion a débuté sur les perspectives d’évolution. Ces réflexions se sont accentuées au moment de l’élaboration du SDCI (Schéma Directeur de la Coopération Intercommunale), et ont trouvé place au sein du Comité syndical du Sierg notamment dans ses réunions du 16 février 2011 et du 11 mai 2011 pour informer les délégués des communes des conséquences possibles de cette réorganisation pour le Sierg. Lors de ces deux réunions il a été décidé que le Sierg devait être force de proposition pour ne pas subir cette réforme et conserver les valeurs syndicales qu’il a toujours défendues." Ainsi, "il ressort de ces approches que la volonté qui semble désormais partagée par plusieurs acteurs de l’eau potable est tout à la fois de conserver le maximum de maîtrise de leur ressource et de leur activité, tout en acceptant de mutualiser ce qui est envisageable de l’être. C’est dans ce cadre qu’il semble désormais opportun de redéfinir l’organisation pour un meilleur service public, d’améliorer la sécurisation, d’optimiser les ressources, de fournir toujours une eau de qualité à tous et tous les jours, d’avancer vers l’harmonisation du prix de l’eau, etc." Et la délibération de poursuivre : "Les chantiers sont vastes, et il est indiscutable que ces objectifs ne pourront être atteints que progressivement et seront le fruit d’une volonté politique préalablement partagée. A l’approche des prochaines échéances municipales, il devient urgent de décider, soit de ne rien changer à l’organisation actuelle, au risque de se voir imposer des évolutions non souhaitées dans le cadre de la prochaine mise à jour du SDCI, soit au contraire de maîtriser cette évolution, dans la concertation avec d’autres acteurs, et donc de redéfinir le paysage de l’organisation de l’eau potable dans notre agglomération. Ce sont les raisons pour lesquelles le Sierg affirme sa détermination à voir évoluer l’organisation de l’eau potable dans l’agglomération grenobloise avec, si elle en est d’accord, la ville de Grenoble, mais aussi d’autres communes aujourd’hui autonomes et d’autres syndicats de notre région. Il s’agit là d’un beau projet, qui ne renie en rien l’œuvre de nos prédécesseurs, mais qui adapte les modalités de notre organisation aux exigences et aux conditions de notre temps."

Et d'ajouter : "Il est impératif de franchir cette étape pour répondre aux enjeux du XXIème siècle en matière d’eau potable. Les modalités de cette évolution peuvent prendre la forme de plusieurs hypothèses. La première consisterait à nous regrouper en syndicat mixte, formule déjà étudiée par notre comité syndical, et refusé par l’autorité préfectorale au motif que cette solution ne répond pas aux exigences de la loi, créant un nouveau syndicat là où il est attendu d’en supprimer. La seconde pourrait consister à confier aux communautés (de communes, d’agglomération…) la compétence eau. Face à la complexité de notre organisation actuelle, cette hypothèse ne semble pas apporter de solution satisfaisante, et confisque trop rapidement la gestion de la ressource aux différents acteurs actuels."

Pour les élus du Sierg, "la solution qui semble la plus adaptée peut se traduire par la création d’un outil propre aux collectivités locales : la société publique locale (SPL). En effet, dans une SPL, les collectivités locales actionnaires détiennent la totalité du capital et des sièges au conseil d’administration et garantit ainsi la maîtrise totale de leur politique. Les SPL sont considérées comme des opérateurs internes et n’ont pas à être mises en concurrence. Ce qui génère automatiquement des économies de temps et financières. Ce sont des entreprises localement enracinées et dédiées à l’attractivité, au développement et à la cohésion des territoires de leurs actionnaires publics. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, maintiennent des emplois de proximité durables et sont des entreprises « indélocalisables ». D’autre part, les élus administrateurs de SPL disposent d’un régime de protection sécurisée puisque la responsabilité civile relève de la collectivité et non de l’élu mandataire. Les sociétés publiques locales se caractérisent également par la transparence de leur gestion, cumulant des contrôles internes et externes à la fois publics et privés. Elles restent également soumises au contrôle de légalité et subissent, par les collectivités qui la composent, des contrôles analogues à ceux qu’elles exercent sur leurs propres services."

Bien entendu "ces éléments ne sont que des éléments de base. Un travail approfondi doit être fourni pour adapter cet outil aux attentes de toutes nos communes adhérentes. Ce travail doit se faire dans une large concertation réunissant tous les acteurs. Il faut définir les compétences mais surtout les aspects juridiques et financiers, organiser les moyens matériels, immobiliers, sans oublier les personnels concernés dont l’avenir occupera une place prépondérante au cœur de la réflexion. Si nous voulons rester maître du destin de notre syndicat et faire en sorte que ses valeurs perdurent dans une nouvelle organisation, nous devons tout mettre en œuvre pour être prêts à un changement maîtrisé autour des municipales de 2014."

C'est sur cette base que le président du Sierg a invité ses collègues élus à se prononcer. Et, à l'unanimité il ont accepté "le principe d’une réflexion organisée avec nos voisins, communes et syndicats, en vue de bâtir un projet de création d’une société publique locale d’eau potable (production et distribution)" et demandés au président du Sierg de faire connaître cette volonté tout en l'autorisant "à engager toutes les démarches de concertation en vue d’aboutir à ce projet, lequel sera, en temps utile, soumis à l’approbation du Comité syndical du Sierg".

Une fois encore le Sierg se ourne résolument vers l'avenir.

Le Sierg délibère le 19 décembre 2012.

 "Organisation de l'eau potable dans l'agglomération grenobloise". La délibération du 19 décembre 2012.

Grenoble délibère le 9 avril 2013.

Délibération du 9 avril 2013 de la Ville de Grenoble.

Revue de presse.

Sur ce sujet, consultez notre revue de presse ou bien notre rubrique dire, lire, voir l'eau.

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

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