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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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L'historique de la Step de Gavet

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

Plus de 220 000 habitants des communes qui composent le Sierg, soit ¼ du département de l’Isère, bénéficient d’une eau naturellement pure. C’est un privilège rare aujourd’hui que l’assainissement de la Basse Romanche ne peut remettre en cause. C'est pourquoi le Sierg a toujours été attentif à ce dossier qui a toujours été au cœur des préoccupations des élus du Sierg. Depuis l’origine du projet de Step de Gavet, le Sierg s’est opposé à la construction d’une station d’épuration à Livet-et-Gavet par le SACO (Syndicat d’assainissement des communes de l’Oisans) pour l’assainissement des communes de Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, La Morte et Livet-et-Gavet. En effet, construire une station d’épuration à l’endroit où elle est envisagée, ferait courir des risques considérables à la qualité de l’eau naturellement pure du Sierg, puisque ses captages se situent à l’aval immédiat de ce projet ; une menace que nombre d'exemples de dysfonctionnements en France et à l'étranger confirment régulièrement. C'est ainsi que le Sierg propose une alternative que le cabinet Res'O Conseil vient de confirmer au travers d'une étude commandée par la CLE (Commission locale de l'eau Drac Romanche). Dans cette page vous retrouverez l'essentiel de l'historique de ce dossier qui pollue l'avenir de l'eau potable dans la région grenobloise.

Où nous en sommes aujourd'hui.

L'étude menée par la Commission locale de l'Eau (CLE) confirme le bien-fondé de la possion alternative défendue depuis le début par le Sierg. Quatre propositions alternatives à la création d'une station d'épuration en amont des captages du Sierg sont aujourd'hui présentées par le cabinet d'études Rés'O Conseil, dont une a la préférence du Sierg. Comme il s'y est engagé, le Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise participera à hauteur de 50% du coût de la mise en oeuvre de l'alternative qui doit enfin être choisie (hors subventions). Le président du Sierg a écrit à ce sujet au président du Saco, au préfet de l'Isère, à la ministre de l'Ecologie et au président du Conseil général de l'Isère. Il devient désormais urgent de statuer dans l'intérêt des habitants de la basse Romanche qui ont besoin d'un réseau d'assainissement de qualité, et des 220 000 habitants des communes adhérentes au Sierg qui consomment chaque jour une eau naturellement pure. La Step de Damoclès doit être définitivement abandonnée. Mais ce n'est malheureusement pas le chemin emprunter par ses promoteurs qui restent sourds à cette évolution crédible et intéressante d'un point du vue technique comme d'un point de vue financier. Cette alternative qui peut être réaliser avant fin 2015 comme l'Europe le souhaite pour la réalisation des réseaux d'assainissement coûterait par ailleurs moins cher pour le contribuable de l'Oisans compte tenu de la participation financière du Sierg à la mise en oeuvre de ce système en gravaitaire vers Aquapôle. Et outre l'aconomie sur l'investissement ce serait une économie d'environ 15% sur le fonctionnement annuel. Alors, pourquoi encore tant d'acharnement à vouloir imposer cette Station d'épuration à Gavet, plus coûteuse et plus dangereuse pour l'avenir. "A qui profite le crime ?" comme a lancé une habitante de Livet-et-Gavet lors de la réunion publique du Comité syndical du Sierg dans cette même commune le samedi 6 juillet dernier. Ces mêmes habitants, avec les élus du Comité syndical présent, ont adopté une motion pour demander aux services de l'Etat et au Saco de prendre en compte l'étude alternative ; motion confirmée et adoptée le 10 juillet en séance du Comité syndical. Au-delà des démarches qui se pourcuivent, une pétition est mise en ligne sur internet le 30 juillet 2013.

2013. Enfin une étude alternative.

Le 6 janvier 2013 : remise des offres relatives à l'étude qu'a décidé de conduire la CLE avec une décision formelle sur le choix du prestataire en bureau de la CLE (Commission locale de l'Eau Drac-Romanche) le 30 janvier 2013. C'est le 16 janvier 2013 que le Bureau du Sierg a voté la convention financière entre la CLE, le Sigréda et le Sierg pour le financement de l'étude AVP (avant projet) sur la solution gravitaire assainissement de la basse Romanche. Le rendu final de cette étude étant prévue pour la mi-mars 2013 alors que la date butoire pour la signature du permis de construire de la Step de gavet est fixée au 27 mars 2013. Le 12 février 2013, les recours du Sierg sont étudiés par le Tribunal administratif de Grenoble. Suite à cette audience, par l'intermédiaire de son avocat le Sierg demande au président du tibunal qu'un expert soit nommé et que celui-ci puisse être rendu destinataire de tous les éléments du dossier, qu'il puisse se rendre sur place afin de procéder à toute constatation utile. Cet expert devrait alors pouvoir rechercher et déterminer les risques de pollution de la nappe phréatique alimentant les captages du Sierg en avalen cas d'éventuels dysfonctionnement de la station d'épuration et de pollution accidentelle de la Romanche au droit de la Step. Cette demande a été formulée le 28 février 2013. Mais, le 27 mars le Préfet a validé le permis de construire de cette Step alors que le maire de la commune concernée ne l'avait pas signé. Dans le même temps où le Tribunal administratif a débouté le Sierg dans son recours demandant d'annuler la déclaration d'utilité publique. Aujourd'hui le président du Sierg n'écarte pas de "faire appel de cette décision".

2013, en quelques étapes.

En début d'année 2013, travail important sur les mémoires en réponse relatif aux deux arrêtés préfectoraux contestés. 5 mars 2013 : rejet par le tribunal administratif des requêtes du Sierg. 25 avril 2013 : le Préfet de l’Isère demande des informations complémentaires sur l’étude gravitaire en cours. 29 avril 2013 : Présentation de l’étude gravitaire en Bureau de la CLE. 3 mai 2013 : Le maire de Livet-et-Gavet a signé un certificat de permis de construire tacite, le permis était référencé depuis le 27 mars 2013. 7 mai 2013 : délibération du SACO relative au lancement de la phase opérationnelle de la construction de la Step. 23 mai 2013 : lettre du Préfet au SACO qui prend acte du démarrage des travaux et demande à être tenu informé. 27 mai 2013 : lettre du SACO au Préfet confirme procédure et calendrier des marchés et de la construction avec un démarrage des travaux estimé début 2014 pour une durée évaluée à 16 mois. 29 mai 2013 : Courrier de la Métro confirmant la capacité d’Aquapôle à recevoir les effluents des 4 communes à l’horizon mi-2014. 10 juin 2013 : le Conseil général informe Res O conseil par mail : « Je vous confirme que pour l’instant, considérant  la position prise par le Préfet de l’Isère sur une solution de station d’épuration sur la commune de Livet-et-Gavet, nous ne souhaitons pas, en répondant à votre demande, aller à l’encontre des décisions prises par l’Etat et par le Syndicat dans leurs domaines de compétence respectifs. ». 13 juin 2013 : avis d’appel d’offre du SACO paru dans les Affiches. 6 juillet 2013 : Comité syndical du Sierg exceptionnel à la mairie de Livet-et-Gavet en présence de nombreux habitants du secteur.

2012. Le Sierg multiplie les actions.

Le Sierg se félicite de l'observation « Notons qu’à l’heure actuelle, le SACO, a l’autorisation des services de l’Etat de réétudier un raccordement des communes à l’aval, à la station d’épuration d’Aquapôle, ce qui pourrait modifier le projet présenté dans cette fiche action » et adresse le 27 février 2012, un courrier au Président du Comité de rivière pour lui faire part de sa satisfaction. Compte tenu de tous ces nouveaux revirements de situation, le Sierg imaginait qu’une solution satisfaisant toutes les parties avait enfin été trouvée. C’est alors qu’au courant du mois de mai 2012, des rumeurs sur l’imminence du démarrage des travaux de construction de la Step à Gavet ont commencé à circuler.

Le 8 juin 2012, le président du Sierg a été convié à une réunion en préfecture. Le secrétaire général l’a alors informé que le Préfet de l’Isère avait décidé de prendre une décision sur le projet de la Step d’ici la fin de l’été 2012. C’est cette décision qui a initié à nouveau une grande mobilisation du Sierg et des élus de ses communes adhérentes. Tous les élus concernés géographiquement, les parlementaires, sont interpellés ainsi que plusieurs ministres du gouvernement pour solliciter un rendez-vous. Des accusés de réception nous ont été adressés par les membres de leur cabinet, nous assurant que notre demande était transmise au ministre de l’Ecologie. Compte-tenu de l’urgence à réagir avant la décision du Préfet, et pour afficher clairement sa détermination, le Comité syndical du Sierg du 20 juin 2012 a décidé de l’organisation d’une manifestation à Pont-de-Claix le vendredi 29 juin 2012, là où arrive la conduite d’eau potable du Sierg dans l’agglomération grenobloise au niveau d’un des maillages les plus importants entre la Régie des Eaux de Grenoble et le Sierg. Une page est achetée dans le Dauphiné Libéré, Les Affiches, etc… ; et par courrier à tous les élus concernés. Dans le même temps, Télé Grenoble réalise une émission de 52 minutes sous le titre : du glacier au robinet : l’eau naturellement pure du Sierg. L’occasion de présenter au grand public l’histoire et la démarche du Sierg et de rappeler son opposition à tout projet (dont la Step de gavet) qui pourrait être dangereux pour cette exceptionnelle ressource en eau potable. La réaction ne se fait pas attendre, le Dauphiné Libéré consacre un grand article à ce dossier, recueillant les arguments de toutes les parties. A la lecture de l’interview de M. Gilles Strappazzon, président du Comité de Rivière, et des contre-vérités avancées, le Sierg était dans l’obligation de réagir. En effet les propos qui lui sont prêtés sont de pures allégations qui si elles s’avéraient exactes tendraient à prouver que M. Strappazzon aurait utilisé sa présidence pour orienter le débat ou plutôt l’absence de débat en sa faveur. Un courrier lui a été adressé le mettant en demeure de clarifier cette situation lors du prochain Comité de Rivière du 9 juin 2012. Une réponse a également été adressée à monsieur le maire de la commune de La Morte à son courrier très agressif pour ne pas dire « insultant », reçu par le Sierg le 3 juillet 2012 mais qui a largement été diffusée par son expéditeur avant qu’elle nous parvienne. A sa demande, cette lettre et la réponse du président du Sierg ont été publiées sur notre site internet.

Le Sierg a reçu plusieurs soutiens de sénateurs. Celui de Mme Annie David, M. Michel Savin, M. Bernard Saugey qui nous ont assurés de leur appui pour relayer notre position. Le 23 juillet 2012, Mme la Ministre de l’Ecologie écrit à Mme Annie David, sénatrice, pour lui assurer qu’une demande de rendez-vous sera donnée aux élus du Sierg dans les meilleurs délais. Le 24 juillet 2012, M. le Ministre de l’Intérieur écrit à Mme Annie David pour lui confirmer que la correspondance que lui a envoyée le Sierg a été transmise à Mme Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie. Mais, le 12 juillet 2012, le SACO prend une délibération estimant qu’il n’est pas de son ressort de prendre en charge une nouvelle étude de raccordement à l’aval. Le Sierg écrit au Préfet le 1er août 2012 en lui demandant instamment de se déterminer en toute connaissance de cause dans le choix alternatif que ses services disent vouloir effectuer, de prendre toute mesure pour que l’étude de solution avale soit rapidement commandée et disponible. Le SIerg réaffirme auprès de M. le Préfet son opposition absolue à la solution Step de Gavet. Le président du Sierg a exprimé auprès de la Ministre, son souhait de savoir qui fait l’étude de solution avale puisque le SACO ne veut pas la prendre en charge – voir sa délibération du 12 juillet 2012 – contrairement à ce qui avait été convenu lors du contrat de rivière du 12 décembre 2011 et stipulé sur la fiche action du SACO. Le Sierg attend de M. le Préfet une réponse pour prendre toute mesure afin que l’étude de solution avale soit rapidement commandée et disponible. Depuis, le préfet de l’Isère, quelques jours avant d’être muté (fin août 2012) a annoncé qu’il faisait le choix de la Step à Gavet. Une décision une nouvelle fois contestée par les élus du Sierg. Une nouvelle page a été acheté par le Sierg dans le Dauphiné libéré et dans les Affiches de Grenoble pour exprimer son étonnement et faire une liste non-exhaustive de questionnements sur ce dossier chargé d’informations erronées.

25 novembre 2012 information par la commission Gavet Clavaux de la présence d’un panneau de chantier sur le terrain destiné à recevoir le projet de construction de la Step de Gavet alors que le permis de construire n'a toujours pas été attribué. 3 décembre : envoi du cahier des charges pour l’appel d’offre de l’étude gravitaire portée par la CLE à cinq bureaux d’études. 4 décembre : Réunion avec des représentants de la Commission Eau de la Frapna qui, sans prendre de position pour l'une ou l'autre des solutions, considèrent que la solution alternative doit elle aussi être étudiée par les services de l'Etat. Ce même jour le Dauphiné Libéré publie un article sur l’Alpe-du-Grand-Serre avec des propos inacceptables de la part de l'ancien maire de La Morte qui déclare : « ... A la suite de difficultés occasionnées par les différentes procédures administratives du Sierg…. Qui ont nuit à l’économie et au développement de la station du Grand serre… ». 5 décembre 2012 : Conférence de presse du Sierg : Le Dauphiné libéré, Télé Grenoble, Radio Grésivaudan, 20minutes Grenoble, Les Affiches sont présents. Le soir même TéléGrenoble traite du dossier dans son journal et le 6 décembre, le Dauphiné Libéré titre dans les pages Grenoble et sa région : « La lettre ouverte du Sierg pour redire non à la station d’épuration », et le quotidien 20minutes intitule son article : « Eau : le projet de station d’épuration de Gavet suscite toujours des réserves ». Le 7 décembre, Les Affiches publie : « Step de Gavet : le Sierg écrit au préfet de l’Isère ». Le 8 décembre Radio Grésivaudan consacre plusieurs minutes à ce sujet dans son émission « Vie Locale ». Le gratuit Les Antennes prévoit un article dans son numéro de décembre et le Travailleur alpin consacrera sa rubrique "trois questions à..." Claude Bertrand, président du Sierg sur ce dossier. Des articles à retrouver dans notre revue de presse.

2011. Le Sierg interpelle le Tribunal administratif.

Après délibération du Bureau syndical, le Sierg dépose un mémoire en réponse pour un recours en annulation de cet arrêté préfectoral en mars 2011. Cette procédure est donc actuellement en cours. De son côté, le Président de la Métro a confirmé, par lettre du 30 août 2011 : Actuellement Aquapôle n’est pas en capacité de recevoir les effluents des communes concernées ; Un plan de modernisation de la station (de 43 millions d’€uros) a été présenté aux élus de la Métro le 23 juin 2011 avec pour objectif de disposer fin 2013 d’une installation adaptée aux enjeux de haute protection du milieu naturel de l’agglomération ; A l’issue de ces travaux, la Métro pourrait envisager l’élargissement de la zone de collecte d’Aquapôle à la condition que la demande soit effectuée par le maître d’ouvrage concerné, à savoir le SACO, et avec l’accord préalable des services de l’Etat. A ce jour aucune demande en ce sens n’a été formulée par le SACO. Depuis, plus de 40M€ de travaux ont été mis en oeuvre pour répondre aux nouvelles normes européennes. Enfin, l’évolution du dossier Step semble prendre une tournure favorable, d’autant qu’à l’occasion d’une réunion du Comité de rivière le 12 décembre 2011, la commune de Livet-et-Gavet demande que l’autorisation d’un raccordement à l’aval soit à nouveau demandé aux services de l’Etat, le risque quant aux Ruines de Séchilienne ayant été redéfini très largement à la baisse. Cette question figurera dans le compte rendu transmis aux membres du Comité de Rivière. C’est d’ailleurs dans le cadre du Comité de Rivière, lors de l’élaboration des fiches actions du nouveau Contrat de Rivière, que le Sierg peut constater la mention de la fiche action du SACO « Travaux d’assainissement de la Régie du SACO sur le système de basse Romanche » comportait bien l’observation : « Notons qu’à l’heure actuelle, le SACO, a l’autorisation des services de l’Etat de réétudier un raccordement des communes à l’aval, à la station d’épuration d’Aquapôle, ce qui pourrait modifier le projet présenté dans cette fiche action ».

2010. La mobilisation se poursuit.

Pour le Sierg, la mobilisation se poursuit. Les interventions se multiplient. Et une lettre spéciale de source sûre est diffusée à plus de 80 000 exemplaires titrant : "s'opposer à la station d'épuration de Gavet pour protéger l'eau naturellement pure du Sierg : Rien de plus naturel !". Une conférence de presse est convoquée et le Dauphiné libéré titre : "Assainissement des eaux de la basse Romanche : Claude Nertrand ne lâche rien". De son côté le Siadi a de nouveau confirme que l’ensemble de son réseau est suffisamment dimensionné pour absorber les effluents par courrier le 1er février 2010.

2009. Les communes adhérentes votent contre le projet de Step à Gavet.

Devant l’absence complète de retour quant à la solution alternative qu’il défend, et la poursuite du projet de station d’épuration, le Sierg a réagi. Ainsi, les communes adhérentes au Sierg ont toujours eu une implication forte dans cette opposition et courant de l’année 2009, elles ont délibéré ou se sont prononcées officiellement pour s’opposer à la construction de la Step. Il est alors décidé de donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer et une pétition visant à informer et sensibiliser les habitants du périmètre desservi par le Sierg a recueilli plusieurs milliers de signatures. Des associations se rapprochent alors du Sierg pour se faire entendre et contribuer à la mobilisation face au projet de Step. L’association des habitants de Gavet Clavaux (ADHGC) et la Commission Syndicale usufruitière du site d’implantation envisagé renouvelle leur opposition au projet. Ils n’ont cessé depuis lors de tenir informé le Sierg de l’avancée du dossier. Compte tenu de la mobilisation, le Préfet de l’Isère demande au Sierg de réaliser une pré-étude de faisabilité sur la solution alternative gravitaire. Commande est donc passée au cabinet d’étude GIRUS, qui propose une solution gravitaire permettant de transférer les eaux usées vers la station d’épuration de l’agglomération grenobloise Aquapôle, par l’intermédiaire du réseau du SIADI. Cette alternative au projet de construction de la Step présentée à la presse, présente toutes les garanties vis-à-vis de la ressource en eau potable du Sierg, optimise les investissements déjà réalisés par les collectivités aval et limite les coûts de fonctionnement pour les communes amont. C’est aussi la solution la plus respectueuse de l’environnement. Malheureusement cette solution est alors écartée, à cause de son tracé,  au nom du principe de précaution relatif aux risques des Ruines de Séchilienne. Parallèlement au travail du Sierg, le SACO poursuivait son projet. Le Sierg dépose un recours contre les arrêtés du préfet : Arrêté préfectoral n° 2009-05409 du 23 juin 2009, déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une station d’épuration par le SACO sur la commune de Livet-et-Gavet. Quant à lui, le Siadi a confirmé que l’ensemble de son réseau était suffisamment dimensionné pour absorber les effluents par courrier le 3 février 2009.

2008. Enquête "publique".

Le 23 janvier 2008, les élus du Sierg se mobilisent en diffusant largement une délibération générale sur la protection du bassin versant, qui réaffirme l’opposition au projet de Step à Gavet. Le dossier évolue rapidement cette année-là puisque le 24 juillet 2008, le préfet prend un arrêté portant les prescriptions techniques relatives à la construction de la Step. Enfin, une enquête publique est ouverte, préalable à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration. Le Sierg conteste une nouvelle fois et explicite de nouveau ses arguments. Néanmoins, la DUP sera déclarée par arrêté n° 2008- 11493 le 17 décembre 2008. Le SACO, pour sa part délibérait et lançait un appel à concurrence pour le marché de travaux relatif à son projet.

2007. Toujours non !

Fin 2007, à l’occasion du dossier de déclaration loi sur l’eau déposé par le SACO et du débat au sein de la CLE Drac-Romanche (Commission locale de l’eau), le Sierg a continué à rejeter le projet de station d’épuration proposé.

2005. Opposition au projet retenu.

En 2005, par délibération en date du 20 avril, le Bureau syndical du Sierg a réaffirmé son opposition à la solution retenue.

2003. Schéma d'assainissement.

Depuis 2003, à l’issue de la réflexion portant sur le schéma d’assainissement de la basse Romanche, le Sierg s’est positionné sur un scénario crédible avec raccordement à l’aval. A cette époque les services de la DDASS soutiennent l’approche du Sierg.

Depuis 1979 : des propositions alternatives.

Dès 1979, le Sierg a fait des propositions claires en réalisant une programmation du réseau d’eaux usées de l’île Falcon pour la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne. Malheureusement, ces propositions n’ont jamais été menées à bien. Par délibération de son Bureau syndical le 21 mai 2003, le Sierg a participé à l’assainissement de trois hameaux du secteur Les Iles/le Mas, le Rafour et Pissevache pour un montant de 185 000€.

Revue de presse.

Pour suivre l'actualité de ce dossier nous vous invitons à consulter notre revue de presse.

Signez et faites signer la pétition en ligne :

Sauvons l'eau naturellement pure du Sierg. Non ! à la Step de Gavet !

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise
Le Verseau
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