Retour  l'accueil

L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Des courriers, des rendez-vous...

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

Dernier courrier au préfet de l'Isère. Silence flagrant !

En réaction à denouveaux courriers adressés par M. le préfet de l'Isère à différents élus et parlementaires qui l'ont de nouveau interrogé sur le silence de l'Etat quant à l'étude alternative, M. Claude Bertrand, président du Sierg, vient de nouveau d'interpeller le préfet de l'Isère (courrier en date du 14 novembre 2013). Ci-dessous, l'intégralité de ce courrier.

« Monsieur le Préfet de l’Isère. Sans attendre, je viens donner suite à votre réponse à M. le Député-Maire de Crolles, courrier que ce dernier a bien voulu me transmettre. J’observe qu’à ce jour ni M. le Président de la CLE [Commission locale de l'eau ndlr] qui la porte et l’a validée, ni moi-même (et l’ensemble des maires de nos communes syndicales) n’avons eu de retour, ni même d’accusé de réception de la première partie de l’étude d’Avant-projet du raccordement gravitaire à Aquapôle. Cette première étape (de rendu quasi APD) n’a pas été instruite et au contraire, des freins réels ont été mis à sa finalisation. Au moment même où près d’un million d’euros de fonds publics sont légitimement mobilisés pour le protocole d’essai préalable à la remise en eau du Drac au droit des captages de la Régie des Eaux de Grenoble, le silence est flagrant des partenaires publics signataires du Contrat de Rivière Romanche, pourtant interpellés par le Sierg qui dessert davantage d’habitants avec une eau qui mérite au moins autant la même attention. Cette situation est d’un contraste saisissant. Je mesure pleinement votre tâche, notamment dans le contexte actuel que connait notre pays et la difficulté des arbitrages que vous avez à rendre. Je n’ignore pas la reconnaissance justifiée des services de l’Etat à mon collègue qui a très courageusement porté les expropriations du hameau de l’île Falcon.

Sur ce dossier, vous avez choisi de confirmer la position de votre prédécesseur. Je ne peux qu’en regretter la méthode et notamment le silence qui semble attendre que la progression de la déviation routière ou l’attribution des marchés pour la STEP, rendant la réversibilité de ce choix plus coûteuse, ne lui apportent de nouveaux « arguments »  significatifs.Je veux cependant ici vous redire : qu’il n’est pas acceptable que, malgré la demande explicite du commissaire enquêteur, l’étude d’une alternative par raccordement gravitaire n’ait jamais été exigée par les pouvoirs publics et ait été traitée de cette manière lorsqu’enfin elle, a pu être réalisée ; que le Sierg soutient sans ambiguïté l’urgence de réaliser les travaux d’assainissement de la Basse Romanche afin de supprimer les rejets actuels d’eaux usées directs à la Romanche; c’est une position que nous avons toujours tenue ; que le projet alternatif à la station d’épuration à Livet-et-Gavet s’inscrit dans un calendrier comparable, voire plus court (fin 2014) pour la réalisation des collecteurs de transit ; que la grande majorité des équipements réalisés à ce jour (essentiellement des réseaux de transit et de collecte des eaux usées) seraient réutilisés dans le cadre d’un assainissement gravitaire que propose notre alternative ; que le Sierg est prêt à contribuer à un niveau exceptionnel à ce projet, ce financement complétant celui des autres partenaires qui, à l’évidence, doivent maintenir leur contribution au même niveau que celui consenti à la STEP, solution moins satisfaisante ; que, sans même cette ressource, le raccordement gravitaire est d’un coût d’exploitation bien moindre que les charges fixes d’une STEP ; que si nous partageons votre rigueur sur les eaux parasites concernant le collecteur du SIADI, nous sommes réalistes sur le délai nécessaire à les traiter. Le raccordement gravitaire est correctement dimensionné pour véhiculer les effluents de la Basse Romanche par temps sec jusqu’à Aquapôle. La surcharge hydraulique, effective en effet, par temps de pluie contribue à une dilution très importante des effluents véhiculés en aval de nos captages et ceci ne saurait, de ce fait, constituer le seul obstacle à la réalisation d’un projet alternatif ; que notre contribution et cette alternative accélèrent également le programme d’assainissement de la commune de Vizille, également concernée par la vigilance européenne ; que le Sierg a privilégié cette argumentation plus constructive plutôt que de faire appel d’un jugement en première instance. (Il n’est pas exact pour autant d’affirmer que nous n’avions pas intérêt à agir, ni que l’appel nous aurait été défavorable. Nous estimons notamment qu’une expertise judiciaire aurait assurément pointé la non investigation contradictoire d’alternatives à la STEP ainsi qu’attesté de la réalité du risque. Nous n’en conservons pas moins un tracé et solide dossier et même si nous ne souhaitons bien entendu nullement une telle démonstration, nous saurons l’actionner en cas de dérapage financier ou d’incident /préjudice écologique grave envers ceux qui ont pris la responsabilité de cette erreur et qui, donc, l’assumeront.) ; que le tracé retenu n’impactait pas davantage le secteur des Ruines de Séchilienne que les travaux de la déviation de la RD1091 avec lequel il est proposé une interaction ; ce tracé qui s’enfonce dans le massif de Montfalcon est hors zone d’éboulement du scénario 338, ce qui permet une protection totale de l’ouvrage projeté ; que le tracé retenu contournait, bien entendu, nos sites de captages dont nous venons officiellement de lancer la révision des DUP (délibération le 18 septembre 2013 et Comité de pilotage récent avec l’ARS).

La position du Sierg n’est pas une posture entêtée de principe. Elle est malheureusement fondée par les multiples dysfonctionnements sur les stations d’épuration en service, comme le relate de manière rigoureuse et documentée notre site internet. Même si je l’espère les pouvoirs publics veillent à ce que toutes les protections possibles soient, bien entendu, intégrées à l’opération et aux frais du maître d’ouvrage, faire prendre de tels risques à la ressource exceptionnelle de l’agglomération grenobloise alors qu’une alternative crédible existe, demeure pour nous inconcevable. Et si le Sierg ne peut à ce stade que prendre acte de votre position, vous ne pourrez laisser que sceptiques élus et habitants face à une décision qui impacte l’avenir de manière irrémédiable. Je vous prie d’accepter, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération ».

Nouvelles interventions auprès du préfet (2013).

Les interpellations se multiplient auprès du Ministère de l'Ecologie comme cet été par le président de l'Association Arpège pour demander aux services de l'Etat de prendre en compte l'inquitéude formulée par ce projet de Step, mais également les éléments de l'étude alternative. Une démarche de nouveau appuyée par le sénateur Bernard Saugey. Ce que demande également François Brottes, député de l'Isère, dans un nouveau courrier (8 août 20132) au préfet de l'Isère. "Je fais suite par la présente à mon courrier du 15 octobre dernier dans lequel je m'étais fait l'écho des préoccupations exprimées par les communes membres du Sierg. [...] Mon attention vient en effet dêtre de nouveau appelé sur ce dossier [...] suite à l'organisation d'un Comité exceptionnel le 6 juillet dernier, et le vote, le 10 juillet, d'une déclaration relative à "la défense  des captages du Sierg / assainissement de la basse Romanche". Et de poursuivre que les signataires de la motion "soulignent de nouveau la proposition alternative formulée en 2009, validée par une pré-étude suivie d'un avant-projet, et qui ont démontré l'intérêt d'une solution gravitaire avec raccordement à Aquapôle. Cette solution contourne les périmètres de protection du Sierg mais aussi le périmètre à risque des Ruines de Séchilienne, répondant ainsi au principal arugument à l'encontre de cette alternative avancé dans votre courrier du 19 novembre dernier. Cette solution, de plus, s'évèrerait plus rapide à réaliser que la Step, avec des coûts d'exploitation moindres, sans compter qu'elle permettrait de mutualiser une partie de la canalisation avec la commune de Vizille. Avec l'accord de la Metro, confirmé une nouvelle fois par courrier, d'accueillir les effluents des communes concernées à l'Aquapôle, et ce dès la mi-2014, cette solution apparaît donc à mes interlocuteurs comme "LA solution la plus adaptée pour toutes les parties pour un coût brut comparable à celui de la Step". Et le députe de conclure : "Sensible aux arguments avancés, je souhaiterais recueillir votre analyse et position sur cette proposition alternative".

Lettre ouverte des maires au préfet de l'Isère.

Sur 32 maires représentants les communes adhérentes au Sierg, 31 ont signé une lettre ouverte au préfet de l'Isère ; seul le maire de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne n'a pas signé ce courrier considérant ce projet de Step nécessaire à sa commune. Dans ce courrier les élus demandent au préfet de prendre bonne note de la recommandation formulée par le Commissaire enquêteur qui indiquait en 2009 « fortement recommandé de vérifier la faisabilité ou l’impossibilité de raccorder la Basse Romanche à Aquapôle en gravitaire », ils demandent au préfet de l’Isère de prendre en compte cette alternative qu’une étude menée par la CLE va de nouveau mettre en lumière face au projet néfaste de création d’une station d’épuration en amont des captages d’eau potable du Sierg.

 Le 24 octobre 2012, le président du Sierg interpellait l'ensemble des maires des communes adhérentes pour leur indiquait que décision avait été prise en Bureau syndical de rédiger une lettre ouverte au préfet de l'Isère (ci-dessus) invitant chacun à la signer. Le maire de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne a répondu à l'ensemble de ses collègues suite à une conversation avec le président du Sierg M. Claude Bertrand, en rappelant sa position en faveur de la Step de Gavet s'appuyant toujours sur les mêmes arguments à savoir "l'interdiction" confirmée par le préfet de traverser la zone des Ruines de séchilienne par une canalisation d'eaux usées et soulignant que pour sa part il considère que "toutes les procédures réglementaires ont toujours été parfaitement respectées tant par la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne que par le Syndicat d'assainissement des communes de l'Oisans" (Saco). M. Strapazzon concluant son message par cette inforamation : "le Conseil municipal a décidé de lancer une réflexion en vue de demander le retrait de la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne du Sierg".

Quelques jours auparavant, le président du Saco écrivait au président du Sierg, "à la suite du publicommuniqué" pour réaffirmer que "seul l'Etat, et ses services, a tranché en faveur d'un projet de traitement des eaux usées de la Basse Romanche en amont de la zone des Ruines de Séchilienne" ajoutant : "Le projet porté par le Saco permet uniquement d'apporter une réponse adaptée aux demandes de l'Etat qui exclut la traversée de la zone des Ruines de Séchilienne par une canalisation d'eaux usées". Des arguments récurrents qui ne prennent malheureusement pas en compte le fait que les analyses techniques et scientifiques ont considérablement conduit à la baisse les craintes quant au risque d'éboulement des Ruines de séchilienne, sans compter cette contradiction avec les propos du préfet qui dit ne pas imposer aux communes tel ou tel projet...

Claude Bertrand écrit au préfet de l'Isère.

Suite à l'article paru dans le Dauphiné libéré du 19 septembre 2012 par lequel Claude Bertrand et les élus du Sierg ont appris que l'ancien préfet de l'Isère avait décidé d'autoriser la construction de la Station d'épuration à Gavet en amont de nos captages, sans étudier l'alternative Aquapôle, le président du Sierg a écrit au nouveau préfet, M. Richard Samuel, à qui il demande de pouvoir le "rencontrer le plus rapidement possible". 

Le président du Sierg reçu au Ministère de l'Ecologie.

logo Suite aux interventions de divers parlementaires, madame Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, leur a indiqué avoir bien pris connaissance des préoccupations du Sierg relative au projet de Step de Gavet. Sa chef de cabinet l'avait écrit au sénateur B. Saugey et à la sénatrice A. David : la ministre est "attentive" à l'intérêt qu'ils portent à la requête formulée par le président et les élus du Sierg et qu'elle l'a chargée de demander aux services du ministère "d'étudier ces éléments et de donner suite à la demande de rendez-vous des élus du Sierg dans les meilleurs délais". C'est dans ce prolongement, et suite à la demande formulée par M. Claude Bertrand, président du Sierg, que ce dernier, accompagné du directeur général des services du Sierg, a été reçu le 24 août 2012 au ministère par la conseillère technique de la ministre. Par ailleurs, le 24 juillet, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a indiqué à la sénatrice de l'Isère qu'il intervenait auprès de sa collègue ministre de l'Ecologie ainsi qu'auprès du préfet de l'Isère pour qu'ils répondent directement au Sierg sur ce dossier.

Le président du Sierg écrit au Préfet de Région.

C. Bertrand le 29 juin avec France3 Claude Bertrand répond aux questions de France3

Le 1er août 2012 Claude Bertrand a de nouveau écrit au préfet de Région pour lui adresser copie de la lettre qu'il a dans le même temps envoyé au préfet de l'Isère pour s'étonner de la délibération du SACO qui indique ne pas pouvoir prendre en charge financièrement l'étude relative à l'alternative sur Aquapôle. Il lui rappelle qu'avait été demandé au Sierg par son prédécesseur "de faire faire une pré-étude sur cette possibilité de raccordement gravitaire". Bien que cela ne fut pas dans les compétences du Syndicat, le Sierg avait commandé cette étude. Ainsi, M. Bertrand conclut : " Peut-être y a-t-il aujourd'hui des évolutions (...), notamment concernant les risques initialement évoqués liés aux Ruines de Séchilienne, à prendre en compte dans cette étude" ; elle doit donc être "remise sur le chantier". Gageons que le nouveau préfet qui vient d'être nommé, entendra enfin le Sierg.

Il y a un mois, dans un courrier daté du 2 juillet 2012 , le président du Sierg rappellait au Préfet de Région coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les raisons de l'opposition du Sierg en revenant sur le Contrat de rivière qui engage l'ensemble des partenaires régionaux dans les domaines de l'eau (courriers également adressé à l'Agence de l'eau et au Comité de bassin). En réponse à ce courrier le préfet de Région a indiqué au président du Sierg (21 août 2012) qu'il ne manquera pas "de signaler [notre] démarche auprès du préfet de l'Isère et de l'alerter sur ce dossier".

"Le Contrat de rivière Romanche est présenté ce jour même [2 juillet 2012] au Comité d’agrément du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. C’est dans ce cadre que je me permets d’attirer votre attention sur les solutions envisagées relatives à l’assainissement de la basse Romanche qui y figurent, soit par un raccordement par l’aval soit par la construction d’une station d’épuration à Livet-et-Gavet. C’est à cette dernière solution que le Sierg s’oppose depuis maintenant presque dix ans" souligne Claude Bertrand. Et de rappeler une nouvelle fois en préambule que "le Sierg est d’autant plus sensibilisé à l’assainissement de la basse Romanche que ses captages se situent en aval de cette zone géographique. Dès 1979, le Sierg a étudié et chiffré un programme en vue de créer un réseau d’évacuation des eaux usées du lieudit Ile Falcon. Si nous avions été entendus à cette époque, ce problème serait aujourd’hui réglé" précise-t-il en soulignant que le Sierg "propose depuis 2003, une solution alternative au projet de construction de la Step de Gavet, par la réalisation d’une canalisation des eaux usées passant par la galerie de reconnaissance pour transporter les eaux usées jusqu’à Aquapôle. Cette solution sécurisée car fonctionnant sur le principe de la gravité, avait été fermement écartée par les services de la préfecture compte tenu des risques potentiels dus à un effondrement brusque et massif des Ruines de Séchilienne. Aujourd’hui l’analyse de ces risques a été révisée après de nouvelles études réalisées à la demande du Symbhi. Les conséquences de l’effondrement des Ruines de Séchilienne ont été diagnostiquées de manières beaucoup moins importantes. Il a été possible de cibler précisément le comportement des Ruines et du probable barrage. Les conclusions de ces études ont permis de diminuer fortement l'aléa avec notamment l'abandon de la thèse de l'effondrement complet des Ruines avec la création d'un barrage de 30 m". Le président du Sierg l'affirme : "Il n’y a donc plus d’argument pour refuser la solution gravitaire de raccordement à l’aval que le Sierg propose". En effet, "dans l’hypothèse de la construction d’une station d’épuration à Gavet, les effluents des communes de Saint Barthélémy de Séchilienne, Séchilienne et La Morte devraient être remontés par une station de relevage pour être traités. Ce genre de dispositif connait fréquemment des dysfonctionnements, les eaux non traitées sont difficiles à transporter. En cas de panne, un débordement des effluents dans la Romanche, à un niveau très proche du périmètre de protection de nos captages et dans des quantités très concentrées feraient courir indubitablement un risque important à notre ressource en eau et impacterait au minimum 220 000 habitants. L’opposition du Sierg à cette solution ne fait que répondre au principe de précaution le plus élémentaire". Et d'insister : "Ne pas réagir à un tel projet serait un manquement évident à notre mission de service public. D’autre part, le Sierg est d’autant plus fondé à exprimer, aujourd’hui son opposition à ce projet, que lors du vote du contrat de rivière le 27 février 2012, nous l’avons adopté car la solution par l’aval semblait être privilégiée, sans quoi, naturellement, nous aurions manifesté notre désaccord en votant contre. Nous pensions donc, à défaut, que ce dossier avait enfin trouvé une issue satisfaisante, répondant aux exigences de toutes les parties concernées. Pourtant, il y a de cela environ un mois, c’est par la rumeur que nous avons appris l’évolution de ce projet en notre défaveur : la construction de la station d’épuration revenait à l’ordre du jour. Des élus du Sierg et moi-même avons ensuite été reçus par le secrétaire général de la préfecture qui nous a simplement annoncé qu’une décision serait prise par le Préfet de l'Isère d’ici la fin de l’été sans intention d’investigations supplémentaires de ce dossier".

Et Claude Bertrand de conclure : "Devant tant de désinvolture sur un projet aussi sensible, les élus du Sierg et moi-même devons réagir. C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons que le Comité d’agrément fasse une observation privilégiant la solution gravitaire". Dans l'intérêt des générations présentes et futures.

Echange de courriers avec le maire de La Morte.

M. Abonnel, maire de La Morte (Alpe du Grand Serre), au nom de son Conseil municipal, a adressé un courrier au président du Sierg le 28 juin 2012. Par un courriel en date du 4 juillet, il demandait à M. Calude Bertrand que ce courrier soit intégré sur notre site internet. Ce que nous faisons volontier, accompagné de la réponse du président du Sierg qui en considère le ton "inutilement agressif" de la lettre de M. Abonnel.

  La lettre de M. Abonnel, 28 juin 2012

Réponse de Claude Bertrand, 4 juillet 2012

Comme le souligne le président du Sierg dans sa réponse, nous souhaitons que ces mêmes échanges apparaissent sur le site internet de la commune de La Morte...

Revue de presse.

Pour suivre l'actualité de ce dossier nous vous invitons à consulter notre revue de presse.

Signez et faites signer la pétition en ligne :

Sauvons l'eau naturellement pure du Sierg. Non ! à la Step de Gavet !

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise
Le Verseau
1, rue de Normandie
CS 10277. 38432 Echirolles cedex
Tel : 04 76 33 57 00
Fax : 04 76 23 27 12
info@sierg.org
Accueil |  Plan d'accès |  Contact. |  Plan du site |  Réalisation : Business & Decision Eolas