Etre solidaire pour décider, c'est naturel

Le SIERG est administré par un Comité Syndical composé par les 64 délégués des 32 communes adhérentes. Chaque commune du syndicat est donc représentée de la même façon au comité quelle que soit sa situation.

Le Comité Syndical administre par ses délibérations et dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du syndicat. Le Comité délégue une partie de ses attributions au Bureau.

Il se réunit, conformément à la réglementation, autant que nécessaire sur convocation du Président et au moins 3 fois par an. De plus le Président peut inviter à titre consultatif ou en tant que de besoin, toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition.

Tous les délégués prennent part au vote pour toutes les affaires qui concernent : les employés du syndicat, les actions en justice, les élections des membres du bureau, les délégations au Bureau, la désignation de représentants du syndicat au sein d'organisations extérieures, l'adoption des budgets, comptes administratifs et de gestion, les modifications statutaires.

Pour tout vote le quorum de la moitié plus un des délégués habilités à prendre part au vote est requis.

La durée des fonctions des membres du Comité est celle du mandat qu'ils détiennent par ailleurs au sein de la collectivité qu'ils représentent.

En cas de suspension, de dissolution de l'Assemblée Délibérante ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à la désignation des délégués par un nouveau Comité. Les délégués sortants sont rééligibles.

Vous pouvez consulter les délibérations prises à chaque séance du Comité ou du Bureau dans notre banque des Délibérations.