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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Inf'eau forages domestiques.

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

De l'eau il y en a partout dans le sous-sol, y compris sous nos pieds, dans notre jardin. Et pourtant, se l'approprier n'est pas si simple. Il existe des règles à respecter. Parce que, même si cette eau court tranquillement sous ou sur votre terrain, elle n'en reste pas moins un bien commun...

Puits ou forage à des fins d'usage domestique.

Si vous souhaitez réaliser un puits ou un forage à des fins d’usage domestique sachez que depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine doit faire une déclaration en mairie. Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau. Il répond également à deux enjeux sanitaires : permettre au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable ; et de permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé. En effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.

Règles à respecter.

Comme le signale le site "Forages domestiques" créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009, les puits et forages concernés par cette nouvelle règle sont : ceux destinés exclusivement à la satisfaction des besoins domestiques en eau des personnes physiques, propriétaires ou locataires des installations, et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes ; sont assimilés à un usage domestique de l’eau tous les prélèvements inférieurs ou égaux à 1 000 m3 d’eau par an, qu’ils soient effectués par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Des infos, des liens.

Le ministère du Développement Durable a ouvert au public, en partenariat avec le ministère chargé de la Santé et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, le site internet www.forages-domestiques.gouv.fr

Votre eau depuis votre propre forage, de votre responsabilité même si le raccordement au réseau d'eau potable n'est pas une obligation pour les usagers.

Notre revue de presse et plus encore.

Sur ces sujets et au-delà concernant l'eau, retrouvez nombre d'articles dans notre revue de presse ainsi que dans notre rubrique dire, lire et voir l'eau.

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

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