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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Institution

 Page en cours d'actualisation.

Mais encore...

Le Sierg et la Chambre régionale des comptes.

Le 16 avril 2015 la Chambre régionale des comptes rendait son rapport définitif sur la gestion du Sierg, rédigé dans le cadre d'une enquête plus globale sur le fonctionnement du service public de l'eau potable dans la région grenobloise. En cliquant sur l'image ci-contre, retrrouvez l'intégralité de ce rapport, qui dit, en subsatance que, : "Compte tenu des contraintes géographiques, l’interconnexion et la sécurisation des réseaux a représenté un enjeu important pour le syndicat et ses partenaires. Des progrès sensibles ont été enregistrés en ce sens, par l’élaboration de documents de prospective et de programmation et par la mise en œuvre d’une démarche qualité. Le niveau satisfaisant des indicateurs de performanceRésultats obtenus par l’usage des dépenses publiques. Ces résultats sont appréciés par des travaux d’enquête et de contrôle et, parfois, mesurés par des indicateurs et la triple qualification QSE témoignent de ces acquis." Néanmoins, "l’extension du réseau, qui atteint 129 km et continue à s’étendre, occasionne de lourdes dépenses, que le syndicat n’est pas en mesure d’autofinancer suffisamment. Avec environ 1,5 M€ de capacité d’autofinancement nette et un besoin de financement de 2,5 M€ à 3 M€ par an, l’endettement paraît avoir atteint des niveaux proches des seuils limites. À structure de coûts et de recettes constante, les extensions futures du réseau ne seront pas financées de manière pérenne. À court terme, l’équilibre financier du syndicat paraît assuré. Toutefois, la relative jeunesse du réseau (29 ans en moyenne) a, jusqu’ici, permis au syndicat de limiter les dépenses de renouvellement ; l’augmentation tendancielle du besoin de financement du renouvellement, évalué à 3 M€ par an devrait, à plus long terme, conduire le syndicat à augmenter le prix de vente de l’eau, encore inférieur à la moyenne nationale et départementale, et à resserrer le contrôle de ses coûts. Des progrès restent à accomplir, à cet égard, au vu de dépenses de personnel relativement élevées et de quelques irrégularités de gestion courante. La fiabilité des comptes, la tenue de l’inventaire, la cohérence du système d’information géographique et des données issues des marchés publics doivent également être améliorées, les insuffisances relevées étant susceptibles d’affecter la sincérité des comptes comme les coûts de gestion. Des mesures correctives ont toutefois été récemment prises en ce sens. Le syndicat a transféré ses activités de production à une société publique locale en juillet 2014, afin de disposer de davantage de flexibilité de gestion, dans la perspective de la mutualisation des moyens et de la gouvernance du service public de l’eau. La réussite de cette mutation passe par une meilleure connaissance des coûts complets des opérations programmées et des marges d’économie envisageables." Dans ce cadre, la CRC exprimee plusieurs recommandations : "1.  Poursuivre la fiabilisation du patrimoine : améliorer l’inventaire et la précision des données du système d’information géographique ; 2.  Consolider la capacité d’autofinancement et freiner la croissance de l’endettement ; 3.  Resserrer le contrôle des dépenses de gestion ; 4.  Mettre en place un contrôle de gestion et, à terme, une comptabilité analytique ; 5.  Rationaliser l’exercice de la compétence du service public de l’eau en recherchant des complémentarités avec des partenaires."

Découvrez l'intégralité du rapport d'observations définitives de la chambre régionale concernant la gestion du Sierg des exervcices 2008 à 2012, en cliquant sur l'image ci-joint (document PDF. 1,99Mo). 

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise.

Le Sierg est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il a été créé en 1947 et son statut connaît ses derniers mois une évolution spectaculaire avec la prise de la compétence eau potable par la loi Mapam qui confie cette compétence à la nouvelle métropole grenobloise. Composé encore de 33 communes adhérentes au 31 décembre 2014, le Sierg ne compte plus aujourd'hui que 7 communes qui n'étaient pas dans le périmètre de la nouvelle Métropole et sont donc restées en dehors de cette nouvelle prise de compétence ; il s'agit des communes de Allemont, Bernin, Crolles, Le Versoud, Oz-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage et Villard-Bonnot. Les autres ont rejoint automatiquement la Métropole. Ainsi, le Comité syndical du Sierg est composé par 14 délégués des communes restantes (deux par commune) ; il est présidé par Phlippe Loromier (Crolles) entouré d'un bureau de 4 vice-présidents auxquels s'ajoutent trois membres. Il détermine les orientations du syndicat et vote le budget annuel.

Le budget du Sierg dépend des collectivités ; petite ou grande, ancienne ou nouvelle, haute ou basse, etc... chacune contribue au financement du syndicat sur une base identique.Cette solidarité intercommunale permet à chaque commune d'assurer la gestion de l'eau potable. 

C'est sur la base des statuts votés le 30 novembre 2005 par le Comité Syndical que le Sierg fonctionne encore aujourd'hui, qui clarifiaient le rôle du Sierg vis-à-vis des commmunes adhérentes en répondent aux évolutions législatives. En 2009, le syndicat a modifié ses statuts dans un soucis de conformité avec la loi sur l'eau de 2006, notamment sur la compétence relative au stockage. Aujourd'hui, le Sierg s'intègre, avec certes moins de poids, à l'évolution du service public de l'eau potable.

Des délibérations.

Vous pourrez trouver en lien les délibérations du Comité syndical du Sierg depuis 2007. Pour ce qui est des délibérations du Bureau syndical, elles se retrouvent dans celles du Comité syndical, en début de séance.

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise
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Fax : 04 76 23 27 12
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