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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Les statuts du Sierg.

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Les statuts du Sierg

De nouveaux statuts votés en Comité le 16 mars 2011.
Les statuts du Sierg ont dû être complétés du fait des évolutions législatives récentes en application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Les nouveaux statuts ont été proposés au vote du Comité Syndical du 16 mars 2011 et approuvés à l'unanimité (délibération n°2 du Comité Syndical du 17 mars 2011), statuts rendus exécutoires par l'arrêté préfectoral N°2011-1870050 du 06/07/2011.

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

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