De nouveaux statuts votés en Comité le 16/12/09

Les statuts du SIERG, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI¤) ont dû être complétés du fait des évolutions législatives récentes en application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Il convenait de répondre également à la demande de Monsieur le Préfet qui souhaitait en particulier voir clairement inscrit des modifications portant sur les compétences du SIERG et sur l'institution de redevances.

Les nouveaux statuts sont le fruit des réflexions initiales d'un groupe de travail interne au Bureau et des avis émis lors des réunions de travail ou énoncés depuis par les communes adhérentes.

Les nouveaux statuts ont été proposés au vote du Comité Syndical du 16 décembre 2009 ont été approuvés à la majorité : 47 votants avec 47 voix "pour" contre 0 voix "contre" et 0 abstentions.

Les nouveaux statuts du SIERG font l'objet de la Délibération n°2 du Comité Syndical du 13 mars 2010.

Exécutions des nouveaux statuts par Arrêté Préfectoral

Le SIERG a adopté de nouveaux statuts (approuvés par le comité syndical du 16 décembre 2009). Ceux-ci ont été rendus exécutoires par arrêté Préfectoral n° 2010-03325 du 05/05/2010.