Retour  l'accueil

L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Mise en place de l'instruction budgétaire M49

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

Service à caractère industriel et commercial.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ayant défini un EPCI (tel est le cas pour le SIERG) comme étant un « service public de l'eau » et introduit à l'article L. 2224-11 du CGCT la précision suivante : « les services publics d'eau (...) sont  financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial », il a été demandé au Sierg par les services de la Préfecture de voter le Budget Primitif 2008 selon l'instruction budgétaire et comptable M49, applicable aux services à caractère industriel et commercial en matière d'eau.

Le Sierg : l'eau naturellement pure !

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise
Le Verseau
1, rue de Normandie
CS 10277. 38432 Echirolles cedex
Tel : 04 76 33 57 00
Fax : 04 76 23 27 12
info@sierg.org
Accueil |  Plan d'accès |  Contact. |  Plan du site |  Réalisation : Business & Decision Eolas