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L'eau naturellement pure - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rgion Grenobloise
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Le Budget Primitif 2012

 Page en cours d'actualisation. Merci de votre compréhension.

Chaque année, comme toute collectivité publique, le Sierg vote son budget. Le Budget Primitif 2012 a été voté le 14 décembre 2011 sur la base du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 14 octobre 2011, de la délibération soumise au Comité Syndical du 14 décembre déterminant le montant des redevances et de la valisation des propositions d'investissement effectuée lors du Bureau Syndical du 30 novembre 2011.

Section d'exploitation

La section d'exploitation s'équilibre à 9 961 897 € dont 2 000 000 € concernant une cession de terrain.

Le montant des redevances pour 2012 s'élève à :

  • 0,27851 € HT/hab. pour la redevance due au titre de la comptence obligatoire dont l'assiette est liée au nombre d'habitants,
  • 0,404055 € HT/m3 pour la redevance due au titre de la compétence optionnelle 1 " fourniture " dont l'assiette est liée aux volumes fournis,
  • 0,025599 € HT/m3 pour la redevance due au titre de la compétence optionnelle 2 " stockage " dont l'assiette est liée aux volumes fournis,

auxquelles s'ajoute la redevance de prélèvement de l'Agence de l'Eau estimée à 0,047813 € HT/m3.

Pour toutes les communes adhérentes les redevances sont calculées sur la base des consommations constatées (sauf mesures transitoires et exceptionnelles) et sont assujetties à la TVA à 5,50%.

Recettes d'exploitation

 

Dépenses d'exploitation

Pour les consommateurs spécifiques (autres que les communes adhérentes) et le Siec le montant appliqué est de 0,430223 € HT/m3 auquel s'ajoutent la redevance de prélèvement de l'Agence de l'Eau estimée à 0,047813 € HT/m3 et la TVA à 5,50 %.

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre à 24 713 642 € dont 18 000 000 € de possibilité de tirages ou de remboursements sur OCLT (ouverture de crédit à long terme).

Quelques prévisions :

  • Immobilisations Incorporelles (frais d'études, frais d'insertion, logiciels ) : 155 240 €,
  • Immobilisations Corporelles (terrains, véhicules, mobilier, matériel informatique, matériel d'atelier, matériel divers) : 750 600 €.
  • Constructions (réhabilitation bâtiments) : 435 000 €.
  • Travaux : 4 348 908 € dont :
    • Quaix-en-Chartreuse, sécurisation du réseau Alimentation en Eau Potable : 650 000 €,
    • réhabilitation du puits de Jouchy 1 : 248 908 €,
    • réhabilitation des réservoirs de stockage : 600 000 €,
    • Vaulnaveys-le-Haut raccordement AEP : 1 500 000,
    • mise en conformité périmètres de Jouchy et Pré-Grivel : 300 000 €.

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