De nombreuses initiatives sont en cours dans le département pour concilier les usages de l'eau et la pérennité de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s'agit notamment des réflexions menées dans le cadre de l'élaboration des SAGE, de celle concourrant au projet d'arrêté cadre pour la sécheresse, de celle engagée par le Conseil général de l'Isère pour élaborer un schéma directeur départemental de l'irrigation. Ce schéma mobilisera les résultats de ces initiatives et en sollicitera les acteurs. Il soutiendra les initiatives ainsi engagées ayant un lien avec  ses propres  objectifs.

Les enjeux d'aménagement du territoire

L'eau peut devenir un facteur limitant du développement économique faute d'une gestion concertée. Par ailleurs, la jurisprudence commence à s'enrichir de la non-prise en compte des documents de planification de la gestion de l'eau que sont les SDAGE et les  SAGE, dans les décisions d'aménagement du territoire. Rappelons que la loi du 21 avril 2004 a rendu opposable les SAGE et SADGE aux PLU et SCoT. L'enjeu du schéma est d'offrir un cadre précis de porté à connaissance des enjeux de la gestion quantitative de la ressource dans les documents d'aménagement des territoires et d'urbanisme.

Enfin, dans ces enjeux qui recoupent la préservation et le développement des usages économiques, la question de la récupération des coûts et de l'application du principe pollueur-payeur sera abordée par le schéma.

Les enjeux d'une gestion équilibrée de l'Eau

La bonne gestion de la ressource doit comprendre les besoins quantitatifs pour les milieux naturels et s'intéresser aux différentes relations entre la qualité et la quantité : l'évolution de la réglementation relative à la qualité, notamment dans le cadre de la DCE(*) devrait, dans l'avenir, contraindre de plus en plus la gestion quantitative, la qualité devant être respectée pour chaque masse d'eau en tout temps, y  compris au c½ur des étiages.

Les objectifs de qualité pourraient être remis en cause par une mauvaise gestion quantitative de l'eau.

Il s'agit donc, de définir l'ensemble des conditions et moyens à mettre en ½uvre pour une gestion partagée de la ressource en eau, en contribuant pour le volet de la gestion quantitative  à l'atteinte de trois des quatre objectifs de la DCE (*) :

• - atteindre le bon état écologique
• - garantir la non-dégradation de la ressource
• - respecter les zones protégées

Le quatrième concerne la lutte contre les substances dangereuses et est hors du contexte de l'étude.