Lexique
A
ARS : Anciennement appelée DDASS est une administration déconcentrée de l'Etat intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. L'ARS dispose de pouvoirs de police administrative et judiciaire pour les missions de contrôle de ses inspecteurs. Ceux-ci tiennent leur pouvoir du code de santé publique et du code de l'action sociale et des familles. Le Sierg est dans l'obligation de soumettre ses analyses à l'ARS de l'Isère qui a le pouvoir de stopper la distribution de l'eau si elle estime que la qualité met en péril les consommateurs.
Arrêté préfectoral : C'est une décision exécutoire émmanant de la préfecture.
Assainissement : C'est l'ensemble de techniques d'évacuation et de traitement des eaux usées.
Adduction : l'Adduction (complémentaire : distribution) caractérise l'état du parcours de l'eau par rapport à un point donné. Par définition, en un point donné, l'adduction sert à caractériser l'eau qui arrive à ce point, la distribution caractérise l'eau qui part du point. L'eau arrive dans un réservoir par la conduite d'adduction et en sort par la conduite de distribution. Afin de différencier les conduites dans un réseau, celles-ci sont peintes de couleurs différentes. Par convention, la couleur de la conduite d'adduction est le vert.
Agence de l'Eau : L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse fait partie des 6 Agences de l'Eau de France. C'est un établissement public de l'Etat dont les missions visent à initier l'utilisation rationnelle des ressources en eau, à lutter contre la pollution ou encore à protéger les milieux aquatiques. Claude Bertrand, Président du SIERG, siège à son Conseil d'administration. Parmi ses missions, on citera celle de veiller à l'application des consignes établies dans le SAGE.
Amont - Aval : Ce sont des indications géographiques (tout comme rive gauche et droite) déterminées à l'origine, par le sens du courant d'une rivière (par exemple) et le point géographique choisi. Concrètement si l'on marche dans le sens du courant d'une rivière, on a l'amont dans notre dos et l'aval en face de nous. Plus largement, ces deux termes peuvent s'utiliser dès lors qu'il y a une série d'évènements qui découlent les uns des autres. Ainsi par rapport à un point précis du déroulement, l'amont est ce qui est entre l'origine et le point et l'aval entre le point et la fin. Si l'on ramène ceci au réseau du SIERG, par rapport à un point du réseau donné : un réservoir; l'amont caractérise l'ensemble du réseau se situant avant le réservoir qui lui apporte l'eau, et l'aval est la partie du réseau situé après le réservoir. Ou encore la conduite d'adduction est en amont du réservoir alors que celle de distribution est en aval de celui-ci.
B
Budget primitif (ou budget prévisionnel) : Ensemble des comptes décrivant les ressources et les charges du syndicat pour un exercice annuel.
Bulle d'indulgence papale : Une bulle est une lettre qui émane du Saint-Siège, le représente et porte la signature du Pape. Une bulle d'indulgence accorde à son destinataire une remise totale (indulgence pléniaire) ou partielle (indulgence partielle) des peines temporelles dues pour les péchés.
Bureau syndical :Organe dirigeant les travaux du syndicat. Pour accéder à la page "Le bureau syndical et ses membres" cliquez ici.
C
Conduite : Tuyau de section variable parcouru par un fluide.
Canalisation : Conduite assurant la circulation de l'eau captée. Les canalisations du Sierg sont pour l'essentiel en fonte ou en âme tôle.
Charte d'engagement :
CEP (Communauté de l'eau potable) :
Comité syndical :
Code général des collectivités territoriales :
Compétence obligatoire :
Compte administratif :
Cuve :
Captage : Les captages sont les zones de production de l'eau, c'est là que l'eau est pompée depuis la nappe grâce aux puits.
Chloromètre : Appareil de mesure qui permet de connaître et contrôler le dosage du chlore dans l'eau. Le SIERG possède un tel dispositif seulement pour pouvoir réagir rapidement sur l'eau en cas de pollution, afin de la préserver de toutes contaminations qui pourraient nuire à la santé des consommateurs.
CLE (Commission Locale de l'Eau) : La CLE constitue l'instance chargée du pilotage de la démarche d'élaboration du SAGE et de son suivi. Il s'agit d'une sorte de Parlement local de l'Eau dont les travaux ont vocation à encadrer l'ensemble des politiques (réglementaires et incitatives en particulier) menées sur le territoire du SAGE. Pour en savoir plus sur la Commission Locale de l'Eau.
Contrat de rivière : Le contrat de rivière (qui peut être encore appelé contrat de bassin, de lac ou de baie) est un accord technique et financier concerté, prévu généralement pour 5 à 7 ans, entre les collectivités locales d'un même bassin versant, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, l'agence de l'eau¤ et les usagers (chambres consulaires, industriels, associations, fédération de pêche, ...).
Il définit des objectifs et détermine des actions en faveur de la réhabilitation et de la valorisation des milieux aquatiques. Pour en savoir plus sur les contrats de rivière.
D
Dauphiné : territoire de France qui regroupe les département de l'Isère, des Hautes-Alpes et de la Drôme. Elle associe une partie alpestre (haut Dauphiné) et une partie de plaine (entre Isère et Rhône, correspondant au bas Dauphiné). La ville principale est Grenoble. Ses habitants sont les Dauphinois. En 1349, la province du Dauphiné fut cédée au Roi de France à la condition qu'elle devienne l'apanage du fils aîné de la famille royale, dès lors appelé Dauphin. Les réformes réclamés par les états du Dauphiné en 1788 furent à l'origine de la réunion des Etats généraux de 1789. Pour en savoir plus sur le Dauphiné
Décision modificative :
Délégation :
Délibération :
Dépense d'investissement :
DOB (Débat d'orientation budgétaire) :
DCE (le) (Dossier de Consultation des Entreprises) : Depuis 1985, la loi MOP oblige de séparer le concepteur des travaux et le réalisateur de ceux-ci afin de garantir une qualité maximale. C'est le maître d'oeuvre (concepteur des travaux) qui a la charge de réaliser le DCE. La maîtrise d'oeuvre peut-être réalisée soit en interne (par le SIERG) soit en externe (par exemple un bureau d'étude). Le DCE présente l'ensemble des conditions relatives aux travaux et au marché ainsi que les exigences du maître d'ouvrage (SIERG). Le DCE est mis à disposition des entreprises pour qu'elles puissent faire leur offre. Ce dossier comprend sommairement : l'acte d'engagement, le cahier des charges et le réglement de la consultation.
Développement Durable : La notion de développement durable est née en 1980, dans un rapport de l'Union internationale pour la conservation de la nature, rapport intitulé "La stratégie mondiale" pour la conservation. Cependant ce n'est qu'en 1987 que la commission mondiale pour l'environnement et le développement propose une première définition dans le rapport Brundtland. Mais c'est en juin 1992, au cours du deuxième Sommet de la Terre à Rio de Janeiro que le terme "développement durable" est consacré. La première définition de Brundtland est remaniée avec l'apparition des "trois piliers" qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement. Pour en savoir plus sur le développement durable (source wikipédia ; le développement durable.fr)
Distribution (conduite de) : la distribution (complémentaire : adduction ) caractérise l'état du parcours de l'eau par rapport à un point donné. Par définition, en un point donné, adduction sert à caractériser l'eau qui arrive à ce point, la distribution caractérise l'eau qui part du point. Concrètement l'eau arrive dans un réservoir par la conduite d'adduction et en sort par la conduite de distribution. Afin de différencier les conduites dans un réseau, celles-ci sont peintes de couleurs différentes. Par convention, la couleur de la conduite de distribution est le bleu.
Débit : Le débit en un point est la quantité d'eau qui passe par ce point en un temps donné. Il est généralement exprimé en litres par seconde (L/s) ou en mètres cube par jour (m3/j)
DRIRE : La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour les compétences relevant des ministères à l'Industrie, de l'Ecologie et des Transports. Sur le plan national, il y a une DRIRE pour chacune des 22 régions métropolitaines plus une DRIRE commune pour les 3 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Martinique ainsi qu'une DRIRE pour la Réunion. Les DRIRE ont une organisation matricielle :
- géographique : subdivisions départementales voire plus locales
- fonctionnelle : divisions par activité
Les missions et les actions des DRIRE sont multiples, elles s'exercent dans les domaines suivants :
- Développement durable
- Environnement
- Sous-sol, mines, carrières et eaux minérales
- Énergie
- Sûreté nucléaire et radioprotection
- Aide aux entreprises
- Véhicules
- Métrologie
- Appareils à pression
- Canalisations de transport.
E
EPCI : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière; ils ont donc leurs propres moyens d'action.
Ils s'administrent librement et peuvent disposer de personnel propre dont ils assument la gestion. Leurs décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le Préfet et de la juridiction administrative. Les travaux qu'ils réalisent sont des travaux publics. Comme tous les établissements publics, les E.P.C.I. sont régis par le principe de spécialité. Ils ne peuvent intervenir que dans le champ des compétences qui leur ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l'intérieur de leur périmètre (principe de spécialité territoriale). Ils n'ont donc pas la compétence générale d'une commune. La détermination des compétences des établissements publics de coopération intercommunale est opérée de manière différente suivant la catégorie de groupements. Pour en savoir plus sur les EPCI.
Exhaure (débit d') : Action d'évacuer les eaux drainées. Dans le tableau des caractéristiques des puits vous pouvez constater qu'il y a trois données de pompage différentes. Le débit d'exhaure installé est le débit qui pourrait être supporté par les installations du SIERG, le débit d'exhaure autorisé est la quantité d'eau par seconde que le SIERG est autorisé à pomper dans la nappe (ce débit est déterminé par le Préfet), enfin le débit d'exhaure exploité est le débit réel de production du SIERG, c'est-à -dire la quantité d'eau réellement pompée par les puits du SIERG pour un temps donné.
G
Gravité :
Grésivaudan : Le Grésivaudan est une vallée des Alpes françaises située en majeure partie en Isère et qui constitue une partie du cours inférieur de l'Isère et s'étend de Grenoble aux portes de la Savoie. L'étymologie du « Grésivaudan » viendrait d'ailleurs de « Isère » et « vallée ». Le Grésivaudan a été le berceau de l'hydroélectricité. Pour en savoir plus sur le Grésivaudan
H
Houille blanche : La « Houille blanche », expression crée par Aristide Bergès pour l'Exposition Universelle de Paris en 1889, symbolise la maîtrise de l'énergie hydraulique par l'homme. En 1925, l'exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme a lieu à Grenoble. A cette occasion, Grenoble est consacrée capitale de la « Houille blanche ».
I
INSEE :
Instruction budgétaire et comptable :
J
Journal officiel :
L
Loi sur l'eau :
M
Mandat :
Maillage (point de) : Les maillages sont des interconnexions entre des réseaux différents. Concrètement, les points de maillages du réseau du SIERG sont les points du réseau où il existe une connexion entre le réseau du SIERG et celui de la Régie des Eaux de Grenoble. Ces dispositifs permettent à l'une ou l'autre des deux entités de se connecter au réseau de son confrère afin de pouvoir continuer à alimenter les consommateurs en cas de casse ou de travaux. Il existe 5 maillages entre le SIERG et la Régie ainsi que 1 point entre le réseau du SIERG et le réseau du Syndicat Intercommunal des Eaux de Casserousse. Afin d'optimiser la sécurité de l'alimentation en eau potable de la grande agglomération grenobloise, plusieurs maillages de secours pourront être mis en oeuvre dans les prochaines années, en particulier avec le réseau du Syndicat des Eaux de la Dhuy (SIED) à Montbonnot, le Pays Voironnais à Voreppe et le Haut Grésivaudan à partir de Crolles.
Marché public : Le Sierg est une administration territoriale qui effectue des achats de diverses natures. Ces achats qu’on appelle « marchés publics » peuvent être des marchés de travaux, de fournitures ou de services. En tant qu’administration gérant des deniers publics le Sierg doit respecter des procédures particulières qui sont édictées par le code des marchés publics. Le Sierg doit notamment lancer un avis d’appel public à la concurrence avant tout achat dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Par ailleurs, les principes de mise en concurrence des candidats, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats s’imposent au Sierg tout au long d’une procédure d’achat public.
Mètre cube (m3) : 1 mètre cube correspond à 1000 litres.
MISE (Mission Inter Services de l'Eau ) : Face au grand nombre de services intervenant dans le domaine de l'eau au sein du département, il convient de maintenir une certaine cohérence de l'action de l'Etat. Le rôle principal de la MISE est de décliner, sous l'autorité du Préfet, la politique de l'eau et des milieux aquatiques dans le département. Cela passe par l'identification des enjeux locaux, le suivi des points noirs de pollution et la définition des priorités. Pour en savoir plus sur les MISE.
N
Nappe souterraine :
O
Oisans (l') : L'Oisans (en occitan Oesen) est une région des Alpes françaises et correspondant à la vallée creusée par la rivière Romanche et ses affluents (l'Eau d'Olle, la Lignarre, la Sarenne, le Vénéon, le Ferrand). L'Oisans couvre une partie des massifs de Belledonne, du Taillefer, des Grandes Rousses, d'Arvan-Villards et des Écrins. Il est un territoire remarquable due à ses nombreuses chaînes de montagnes, vallées, rivières, torrents, plaines... Cette définition géographique coïncide presque exactement avec une définition administrative : l'Oisans correspond aux cantons de Bourg d'Oisans (Isère) et de La Grave (Hautes Alpes). Le point culminant de la région est la Meije, surnommée la "reine de l'Oisans".
P
Périmètrede protection immédiat : Il correspond à l'environnement proche des zones de captage du Sierg. Il est acquis par le Sierg et toute activité y est interdite. Il a pour fonction principale d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité des captages.
Puits : Trou vertical creusé dans le sol et maçonné, pour atteindre la nappe alluviale souterraine.
R
Recette d'investissement :
Redevance :
Réseaux :
Réservoir :
Refoulement (conduite de ) : Une installation de pompage se compose de trois éléments qui sont :
- la station de pompage, abritant le ou les groupes de pompage, ainsi que divers équipements annexes (armoire de commande, transformateur ou groupe électrogène de secours),
- la prise d'eau,
- la conduite de refoulement ou de rejet.
La conduite de refoulement est celle par laquelle l'eau pompée est rejetée, et donc injectée dans le réseau.
S
SAGE : Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat…) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau. Pour visiter le site cliquez ici.
Station d'épuration :
STEP (Station d'épuration) :
Surpresseur :
SDRE (Schéma Départemental de la Ressource en Eau) : L'objectif du schéma est d'organiser une gestion de la ressource, des besoins et des usages avec pour fil conducteur le développement durable, c'est-à -dire la gestion et la préservation concertées de la ressource en eau. Il est piloté par la commission départementale de la ressource en eau qui représente l'ensemble des utilisateurs de la ressource en eau du département de l'Isère. Pour en savoir plus sur le SDRE.
SCoT : En France le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et de déplacements.
Le SCoT qui concerne la région grenobloise est le schéma directeur de la région grenobloise. Pour en savoir plus sur le schéma directeur de la région grenobloise (ou SCoT).
V
Vote de statuts :
Le Sierg est certifié ISO 9001 : 2008
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise
Le Verseau1, rue de Normandie
BP 277 - 38433 Echirolles cedex
Tel : 04 76 33 57 00
Fax : 04 76 23 27 12
info@sierg.org
